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Titre : Marchés de l'Etat : arrêté royal organique des marchés de travaux, de fournitures et de transports au nom de l'Etat (clauses administratives réglementaires) et son annexe le cahier général des charges des marchés de l'Etat (clauses administratives contractuelles] Type de document : texte imprimé Auteurs : Moniteur Belge, Auteur Editeur : Bruxelles : Moniteur Belge Année de publication : 1955 Importance : 1 vol (94 p.) Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction -- Droit -- Belgique Contrats de construction -- Belgique Marchés publics Marchés de l'Etat : arrêté royal organique des marchés de travaux, de fournitures et de transports au nom de l'Etat (clauses administratives réglementaires) et son annexe le cahier général des charges des marchés de l'Etat (clauses administratives contractuelles] [texte imprimé] / Moniteur Belge, Auteur . - Bruxelles : Moniteur Belge, 1955 . - 1 vol (94 p.) ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Construction -- Droit -- Belgique Contrats de construction -- Belgique Marchés publics Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FJCV2312 69 BEL Livre Fondation VDH Matériaux de construction. Eléments de construction Consultation sur place
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